History
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LES « CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES » DANS LA RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Published on : 31/12/2023 31 December Dec 12 2023Actualités CG LAWLes classes de parties affectées sont venues remplacer les anciens comités de...
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Focus sur l'arsenal juridique pour sauver ou reprendre une entreprise
Published on : 04/02/2022 04 February Feb 02 2022Actualités CG LAW
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Libéralisation de la cession d’entreprise ou simple raccourci procédural ?
Published on : 24/03/2021 24 March Mar 03 2021Actualités CG LAWPoint sur l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 L ’ordonnance n°2020-596 du...
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« Le plan de redressement à plusieurs vitesses » de Patricia GUYOMARC’H paru dans le MAGAZINE DES AFFAIRES n°154 juillet 2020 Numéro spéciale Restructuration
Published on : 14/09/2020 14 September Sep 09 2020PresseActualités CG LAWAujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
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Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h paru au journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
Published on : 15/06/2020 15 June Jun 06 2020Actualités CG LAWAujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
- Article « Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h
- Journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
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L'attractivité de la France dans le cadre du BREXIT ?
Published on : 20/02/2019 20 February Feb 02 2019Actualités CG LAWLe 15 janvier dernier, les parlementaires britanniques ont massivement rejeté...
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Les risques du prépack cession
Published on : 01/11/2015 01 November Nov 11 2015Actualités CG LAWLa formalisation du « prepack cession » par l'ordonnance du 12 mars 2014 témo...
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FUSACQ - Avis d'expert
Published on : 01/05/2015 01 May May 05 2015Actualités CG LAWLa Procédure de sauvegarde accélérée, derniere innovation - Issue de l'ordonn...
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LA NECCESSITE D'INTEGRER LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION DANS LE REGLEMENT 1346- 2000 du 29 mai 2000
Published on : 01/05/2015 01 May May 05 2015Actualités CG LAWLa Semaine Juridique Alors même que la conciliation a été introduite dans l...
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"La Loi de Sauvegarde du point de vue du créancier"
Published on : 01/01/2005 01 January Jan 01 2005Actualités CG LAWLES CREANCIERS FACE AUX NOUVELLES PROCEDURES : leurs pouvoirs sont renforcé...
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La restriction des voies de recours en matiere de cession judiciaire d'entreprises pour le repreneur évincé et le représentant des salarié ou le comité d'entreprise
Published on : 01/09/2003 01 September Sep 09 2003Actualités CG LAWDure réalité que de s'attaquer aux voies de recours en matière de procédures...