Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises
Published on :
01/10/2016
01
October
Oct
10
2016
Le crédit inter-entreprises fait-il double emploi avec les conventions de trésorerie intra groupe ?
Ces opérations de crédit sont des exceptions au monopole bancaire mais elles suivent des objectifs différents. La première vise à renforcer un lien contractuel. La seconde, moins réglementée, doit être réalisée dans l’intérêt du groupe, notamment en vue de maîtriser des risques juridiques ou fiscaux.
Existe-t-il des risques relatifs à cette libéralisation du crédit ?
L’un des risques est que la dépendance de la société emprunteuse vis-à-vis de la société prêteuse soit accentuée.
Ensuite, les entreprises n’ont pas l’expertise des banques pour apprécier le risque pris par l’emprunteur, d’autant plus que l’entreprise prêteuse bénéficie d’une grande liberté de fixation du taux d’intérêt.
En outre, au vu des conditions quant à l’entreprise emprunteuse et au lien économique, il se pourrait que l’emprunteur soit souvent une entreprise de taille intermédiaire.
Enfin, des encadrements légaux devront être prévus à l’avenir en vue d’éviter l’apparition d’un nouveau secteur bancaire non encadré
[...]
History
-
Les classes de parties affectées dans la restructuration des sociétés en difficulté
Published on : 13/02/2023 13 February Feb 02 2023PresseLes classes de parties affectées sont venues remplacer les anciens comités de...Source : magazinedesaffaires.com
-
Focus sur l'arsenal juridique pour sauver ou reprendre une entreprise
Published on : 04/02/2022 04 February Feb 02 2022Actualités CG LAW
-
INTERVIEW WebTV BFM Business #JMLECO - CG Law -
Published on : 07/05/2021 07 May May 05 2021InterviewINTERVIEW WEBTV BFM BUSINESS #JMLECO
-
Le cabinet CGLAW dans l’annuaire du LEGAL 500 : le guide de référence du marché parisien des cabinets d’avocats pour les entreprises
Published on : 26/03/2021 26 March Mar 03 2021Evènements
-
Libéralisation de la cession d’entreprise ou simple raccourci procédural ?
Published on : 24/03/2021 24 March Mar 03 2021Actualités CG LAWPoint sur l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 L ’ordonnance n°2020-596 du...
-
Intervention de Patricia GUYOMARC’H à la Conférence Retournement des entreprises 2020 organisée par le journal LES ECHOS
Published on : 18/09/2020 18 September Sep 09 2020EvènementsIntervention de Patricia GUYOMARC’H à la Conférence Retournement des entrepri...Source : www.lesechos-events.fr
-
« Le plan de redressement à plusieurs vitesses » de Patricia GUYOMARC’H paru dans le MAGAZINE DES AFFAIRES n°154 juillet 2020 Numéro spéciale Restructuration
Published on : 14/09/2020 14 September Sep 09 2020PresseActualités CG LAWAujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
-
Le plan de redressement a plusieurs vitesses ?
Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020PresseAujourd’hui encore, une grande majorité des entreprises qui font l’objet d’un...
-
Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h paru au journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
Published on : 15/06/2020 15 June Jun 06 2020Actualités CG LAWAujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procé...
- Article « Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h
- Journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
-
Intervention de Patricia GUYOMARC’H sur SUD RADIO ce lundi 25 Mai 2020 sur le sujet du RESTRUCTURING
Published on : 25/05/2020 25 May May 05 2020EvènementsCovid-19Interviewpour écouter l’interview cliquer sur le lien suivant : https://podcast...
-
Schéma de l’aménagement des procédures collectives pendant la crise du Covid-19
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Covid-19
-
Mesures gouvernementales face au COVID 19
Published on : 21/04/2020 21 April Apr 04 2020Covid-19SOMMAIRE I. SOUTENIR LA TRESORERIE DES ENTREPRISES AFIN DE LIMITER LES FAI...
-
Mesures gouvernementales face au COVID 19
Published on : 15/04/2020 15 April Apr 04 2020Covid-19Actualisé au 2 avril 2020
- Les mesures prises par le gouvernement face à l'épidémie du covid 19 sur le plan économique
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
- Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des
- Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, rapport au président de la République
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 _ Legifrance
-
GPO MAG.FR 10 février 2020 «Dirigeant d’une entreprise en difficulté : comment s’en sortir»
Published on : 12/03/2020 12 March Mar 03 2020PresseVous avez créé une société, elle démarre et tout va pour le mieux. Et un jour...
-
Décembre 2019 « les rouages nécessaires au RESTRUCTURING » paru dans le Journal des Affaires
Published on : 22/01/2020 22 January Jan 01 2020PresseSOMMAIRE ACTUALITÉS M&A / ECM P6. Argos Index™ mid-market s’établit à...
-
Interview de Patricia Guyomarch' interrogée par le Figaro Partner sur le dossier : Restructuring, prévenir pour mieux rebondir
Published on : 17/10/2019 17 October Oct 10 2019Presse"Pionnière de la restructuration depuis 1993 et experte en contentieux des aff...
-
L'attractivité de la France dans le cadre du BREXIT ?
Published on : 20/02/2019 20 February Feb 02 2019Actualités CG LAWLe 15 janvier dernier, les parlementaires britanniques ont massivement rejeté...
-
J'interviens le 21 janvier à la Soirée des Présidents sur la thématique " l'Europe des entrepreneurs"
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019EvènementsLe 21 janvier se déroule la conférence "La Soirée des Présidents" à l'Hôtel N...
-
Découvrez mon interview dans la revue CHINESE BUSINESS CLUB !
Published on : 03/12/2018 03 December Dec 12 2018PresseLa revue n°3 "Hiver 2018" CHINESE BUSINESS CLUB est sortie, vous pouvez retro...
-
" Le cabinet Haut-de-couture du droit des affaires " Parution dans Managers Magazine - Mai 2018
Published on : 04/05/2018 04 May May 05 2018PresseRestructuration d'entreprise, cession et fusion, conseil et contentieux de dr...
-
Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises
Published on : 01/10/2016 01 October Oct 10 2016PresseLe crédit inter-entreprises fait-il double emploi avec les conventions de tré...
-
2016 Journal du MEDEF "L'impartialité en matiere d'arbitrage"
Published on : 10/07/2016 10 July Jul 07 2016PresseCG LAW GUYOMARC'H, est un cabinet d'avocat d'affaires fondé par Patricia Guyo...
-
Restructuration d’entreprise et loi Macron
Published on : 01/04/2016 01 April Apr 04 2016PresseLe cabinet CG LAW GUYOMARC’H est un cabinet d’avocat d’affaires spécialisé de...
-
2016 Journal du MEDEF - Une réforme majeure : le code civil et plus particulièrement le droit des contrats
Published on : 01/01/2016 01 January Jan 01 2016PressePrésentez-nous le cabinet CG en quelques mots ? Le Cabinet d'avocats CG G...
-
Les risques du prépack cession
Published on : 01/11/2015 01 November Nov 11 2015Actualités CG LAWLa formalisation du « prepack cession » par l'ordonnance du 12 mars 2014 témo...
-
Reprise d'entreprise : Comment trouver la perle rare ?
Published on : 01/06/2015 01 June Jun 06 2015PressePas si simple de trouver une entreprise à reprendre de nos jours... Il faut d...
-
2015 Journal du MEDEF : Restructuration . la part psychologique est essentielle
Published on : 01/05/2015 01 May May 05 2015PresseDepuis vingt-cinq ans, Maître Patricia Guyomarc'h est spécialisée dans le con...
-
FUSACQ - Avis d'expert
Published on : 01/05/2015 01 May May 05 2015Actualités CG LAWLa Procédure de sauvegarde accélérée, derniere innovation - Issue de l'ordonn...
-
LA NECCESSITE D'INTEGRER LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION DANS LE REGLEMENT 1346- 2000 du 29 mai 2000
Published on : 01/05/2015 01 May May 05 2015Actualités CG LAWLa Semaine Juridique Alors même que la conciliation a été introduite dans l...
-
Responsabilité personnelle du dirigeant d'Entreprise
Published on : 01/04/2015 01 April Apr 04 2015PresseVers encore plus de mises en cause de la responsabilité L'arsenal législat...
-
2015 MANAGEMENT - ETRE UN BON ADJOINT, CA PAIE !
Published on : 01/02/2015 01 February Feb 02 2015PressePour défricher la jungle juridique Les avocats sont là pour guider les ent...
-
L'EXPANSION - Le guide des avocats d'affaires
Published on : 01/12/2014 01 December Dec 12 2014PresseFusions et acquisitions, droit boursier Un match France-Angleterre La...
-
Obtention du Trophée du Droit 2013 dans la rubrique "Equipe montante 2013"
Published on : 01/03/2014 01 March Mar 03 2014PresseCertaines équipes ont su conquérir de nouvelles parts de marché et ont démont...
-
LE REPUBLICAIN LORRAIN "REIMS AVIATION"
Published on : 01/10/2013 01 October Oct 10 2013PresseReims Aviation : la méthode Bitboul à l'épreuve des faits Soulagés la mise...
-
DAF magazine N°1 : "Evaluer le potentiel d'une entreprise en ligne de mire"
Published on : 01/11/2011 01 November Nov 11 2011PresseCertains candidats pensent faire une "bonne affaire" en reprenant une entrepr...
-
Nouvel Economiste : "Métiers d'initiés - Un repreneur averti en vaut deux"
Published on : 27/04/2011 27 April Apr 04 2011PresseLe port de l’angoisse Le gâchis d’une des plus belles places fortes mariti...
-
Magasine REPRENEUR N°129
Published on : 01/06/2010 01 June Jun 06 2010Presse(avril/mai/juin 2010)
-
Magasine REPRENEUR
Published on : 29/05/2009 29 May May 05 2009Presse700.000 affaires à reprendre Si la reprise concerne 15% de l'ensemble des ...
-
Entreprendre - Interview du CG sur la Reprise d'Entreprise
Published on : 07/02/2009 07 February Feb 02 2009Presse700.000 affaires à reprendre Si la reprise concerne 15% de l'ensemble des ...
-
Extrait Gazette du Palais - Les entreprises en difficulté : terre de conflits
Published on : 26/06/2008 26 June Jun 06 2008Pressenes de la vie économique, à savoir l'apparition de conflits entre différents...
-
Le Rôle de l'avocat dans le redressement des sociétés en difficultés
Published on : 09/06/2008 09 June Jun 06 2008PresseSOMMAIRE Editorial de Suzanne THALY Actualité de l'Association Le...
-
"La Loi de Sauvegarde du point de vue du créancier"
Published on : 01/01/2005 01 January Jan 01 2005Actualités CG LAWLES CREANCIERS FACE AUX NOUVELLES PROCEDURES : leurs pouvoirs sont renforcé...
-
La restriction des voies de recours en matiere de cession judiciaire d'entreprises pour le repreneur évincé et le représentant des salarié ou le comité d'entreprise
Published on : 01/09/2003 01 September Sep 09 2003Actualités CG LAWDure réalité que de s'attaquer aux voies de recours en matière de procédures...